Règlement intérieur de l’école maternelle Fuon Cauda

Le règlement intérieur définit et conditionne la vie de tous à l’école au regard des valeurs et des principes de la République, dans le respect de la Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il est établi à partir du règlement départemental de la DSDEN des Alpes Maritimes consultable sur le site de l’IA 06. La Charte de la laïcité à l’École est annexée au présent règlement. En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par protocole national

1. Admission à l’école maternelle

- Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.

- En application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.

- Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé. Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école. Le PAI est mis en place à la demande de la famille et avec sa participation, par le Directeur de l’école avec l’aide de l’infirmière scolaire.

2. Horaires et accès à l’école

- L'accès à l’école est réservé aux élèves et aux personnels. Dans le cadre du plan vigipirate, les parents n’ont accès à l’école que sur rendez-vous avec l’enseignant de la classe et lors de toutes les réunions organisées par l’école et les classes tout au long de l’année. De 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16h30, les enfants sont sous la responsabilité de l’enseignant. Pour un bon fonctionnement de l'école, il est impératif de respecter ces horaires.

- Temps de classe : 24 heures/semaine sur 4 jours. L’accueil des élèves se fait de 8h20 à 8h30 du lundi au vendredi et de 13h20 à 13h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants se dirigent seuls dans le hall de l’école.

- Le portail est fermé à 8h30 et 13h30.

- Les sorties se font à 11h30 et 16h30. La sortie se déroule sous la responsabilité de l'enseignant.

- Toute personne, en dehors des parents, chargée de venir prendre un élève à la sortie de l'école, doit être inscrite sur la fiche de renseignements donnée en début d'année ou munie d'une autorisation écrite et signée des parents de cet élève et d’une pièce d’identité. Les fiches de renseignements doivent être remplies avec soin. Merci de signaler tout changement éventuel en cours d'année (numéro de téléphone par exemple).

3. Absences et fréquentation scolaire

- L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève. L'école est un lieu d'apprentissages. Toute absence devra être excusée et justifiée dans le cahier de liaison par un écrit daté et signé des responsables légaux avec indication du motif.

- Dans le cas d’une absence prévisible, la famille devra en informer préalablement par écrit le directeur de l’école et l’enseignant de la classe en précisant le motif de cette absence.

4. Assurance

- L’école attire l’attention des familles sur la nécessité d’être convenablement assuré : Une assurance responsabilité civile pour les dommages que l'élève pourrait causer à d’autres et une assurance individuelle/accident pour les dommages que l'élève pourrait subir s’il n’y a pas de tiers responsables.

5. Sécurité

- Des exercices de sécurité ont lieu plusieurs fois dans l’année, conformément à la réglementation en vigueur (risques majeurs, incendie, intrusion) : les enfants doivent acquérir des réflexes dans le respect des consignes données par les adultes qui les encadrent.

- Tout objet amené à l'école est soumis à l'autorisation des enseignants. Les objets de valeur : argent, bijoux, jeux électroniques... ainsi que tous les objets à caractère dangereux (lourd, pointu ...) sont interdits.

- Les parapluies sont interdits.

- Tous les objets et vêtements susceptibles d'être égarés ou échangés doivent être marqués au nom de l'enfant. Les jouets personnels sont à éviter car souvent sources de conflits entre enfants. En revanche, les peluches et « doudous » indispensables au bien-être de l'enfant sont bien sûr acceptés. Les enseignants et le personnel municipal ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou de la dégradation des objets personnels.

6. Vie scolaire

- Le respect est mutuel : les adultes doivent respecter les enfants, les enfants respectent de la même façon les différentes personnes qui interviennent dans l'école. Tout enfant a le droit de travailler dans le calme, d'apprendre, de se détendre, de jouer sans être victime de violences verbales ou physiques.

Les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des personnels de l’école ainsi qu’à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

Aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes, aux biens personnels ou collectifs.

- Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble » et la compréhension des attentes de l'école. Tout est mis en oeuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation est soumise à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale sont associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées. Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.

7. Tenue des élèves

- Le tablier est obligatoire et doit être porté avant l’entrée dans l’école et marqué au prénom de l’enfant. Il protège les vêtements et facilite la reconnaissance des enfants en fonction de leur classe.

- Veuillez penser à habiller les enfants en fonction de la météo et en favorisant leur autonomie. (sieste, temps calme, passage aux toilettes) Évitez si possible les salopettes sous les pulls, les chaussures à lacets ou tout vêtement que votre enfant aura du mal à enlever et à remettre. La récréation étant nécessaire, les enfants sortent même lorsqu'il pleut un peu. Les enfants doivent être correctement chaussés pour pouvoir courir sans danger : les chaussures type « tongs » sont interdites.

8. Hygiène et Santé

- Les enfants doivent se présenter dans un état de bonne santé, de propreté et de tenue convenable faute de quoi ils seront refusés à l’école. Les parents porteront une attention particulière à l'hygiène générale, au lavage des mains, des ongles (courts) et des dents, et vérifieront l'absence de poux et autres parasites dans la chevelure de leur enfant.

- Tout enfant porteur de poux devra être traité et son enseignant devra en avoir connaissance.

- Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie (sommeil, alimentation) permettant à l’école de remplir sa mission avec efficacité. Il est recommandé que dans les classes qui l’autorisent, les goûters apportés par les élèves s'intègrent à une alimentation équilibrée (les bonbons, chocolats et boissons sucrées sont à éviter).

- Aucun enfant ne devra être porteur de médicaments.

- En cas de blessure légère, l'élève bénéficiera de soins de premiers secours. Les soins administrés seront notés dans le « Cahier de Soins » de l'école.

- En cas de blessure grave, il sera fait appel aux pompiers. La famille est avertie par téléphone, grâce aux numéros renseignés sur la fiche d'urgence dûment complétée en début d'année scolaire.

- Si l’enfant est malade, les responsables légaux seront contactés par téléphone afin de venir chercher l'enfant et d'aller consulter le médecin. Si nécessaire, l'enfant pourra être isolé à l'infirmerie sous la surveillance d'un adulte.

9. Restauration scolaire

- Le restaurant scolaire est géré par la municipalité, et soumis à un règlement intérieur spécifique disponible sur le site internet de la ville. Pour les renseignements, veuillez-vous adresser au service « Restauration Scolaire » de la mairie. Pour l'inscription veuillez-vous adresser à l'économe du groupe scolaire.

- Seuls les parents d’élèves élus peuvent être autorisés à déjeuner en restauration scolaire ou à assister au service des repas en général et non de leur enfant en particulier, étant ici précisé que dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, leur identité devra être vérifiée afin de pouvoir accéder au restaurant scolaire.

- Chaque enfant doit avoir une petite trousse ou une pochette avec 2 bavoirs/serviettes à son nom. Ces bavoirs /serviettes doivent se passer facilement par la tête grâce à un élastique.

Le mardi soir et/ou le vendredi soir, les serviettes sales sont remises dans le porte-serviette dans le sac à dos de l’enfant pour qu’elles soient lavées et remplacées. Les GS mangent par période de 9 semaines au self de l'école élémentaire. Durant cette période, les enfants utilisent les serviettes en papier du self.

10. Accueils périscolaires

- La municipalité a mis en place un accueil payant pour les enfants dont les parents, du fait de leur activités ou de leurs contraintes, ne peuvent se libérer aux heures d'entrée et de sortie des élèves.

- Les enfants peuvent être accueillis tous les jours de 7h30 à 8h20 le matin et de 16h30 à 18h00 (garderie du soir). Les horaires d’entrée et de sortie de ces services sont affichés à l’extérieur de l’école et se trouvent dans le cahier de liaison.

(accueil du matin : ouverture à 7h30/35, 7h45/50 et 8h00/8h05 et accueil du soir : sortie à 17h, de 17h20 à 17h30, de 17h50 à 18h.)

- Il n'est fourni ni de petit déjeuner ni de goûter.

- L'inscription est obligatoire et enregistrée par l’économe.

École maternelle Fouont Cauda

3 avenue Lacroix

06100 Nice

04 92 09 70 94

ecole.0060403f@ac-nice.fr